L’arrivée de Noël et la remise des cadeaux
A l’occasion de Noël, les salariés peuvent recevoir des bons d’achat et des cadeaux en nature.
En principe, c’est le comité social et économique qui a le monopole de la gestion des activités sociales et culturelles.
Toutefois, lorsque l’organisation a moins de 50 salariés ou qu’une carence a été constatée par PV lors des dernières élections du CSE, l’employeur peut offrir ces bons et cadeaux directement à son personnel. Ces bons d’achat et cadeaux bénéficient, sous certaines conditions, d’un régime social et fiscal de faveur.
Pour bénéficier de l’exonération sociale et fiscale, le montant des bons d’achat et cadeaux, attribués à l’ensemble des collaborateurs pour noël, ne doit pas excéder 192,2 euros en 2024 (par salarié).
Le Cabinet CIOI en profite pour souhaiter à l’ensemble de ses lecteurs de bonnes fêtes de fin d’année !
