La reconnaissance de l’accident de travail du salarié en
déplacement ou lors d’évènements professionnels
Le Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme tout accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause (L 411-1 CSS).
Deux affaires récentes sont venues confirmer une jurisprudence constante selon laquelle un accident du travail peut être reconnu lorsque le salarié est en déplacement pour une mission, occasionnelle ou habituelle.
La première concerne une hôtesse de l’air, en repos pendant une escale. Elle avait chuté alors qu’elle se rendait en skate-board de son hôtel à un restaurant pour déjeuner (CA Paris 26 avril 2024 n° 21/02321). Dans la seconde affaire, un salarié était sorti, entre ces deux journées de formation, à la patinoire avec ses collègues et avait fait une chute ; celle-ci provoquant une fracture (CA Amiens 21 mai 2024 n° 22/02047).
Dans ces deux cas d’espèce, il en résulte que la protection du régime des accidents du travail s’applique pendant ces missions sans distinction entre un acte professionnel et un acte relevant de la vie courante et que la preuve de l’interruption pour motif personnel peut être difficile à apporter.
Cette même solution a été retenue par la Cour de cassation dans
le cas, notamment, d’un accident :
- Survenant sur un parking alors qu’un salarié
raccompagnait un client après une soirée (Cass. Soc., 29 avril 1987, n°
85-15147).
- Un accident dans une discothèque pendant une mission en
Chine, où la présence du salarié pouvait être liée à des obligations
professionnelles (Cass. Civ., 12 octobre 2017, n° 16-22481).
