Les informations principales de la relation de travail à remettre à l’embauche
Indépendamment des mentions devant figurer dans des contrats de travail, l’employeur a l’obligation de remettre un certain nombre d’informations, dans un document écrit, à tout nouvel embauché depuis novembre 2023 (L1221-5-1).
Pour faciliter sa mise en application, 5 modèles de documents d’information sont désormais disponibles en ligne (en annexe de l’arrêté du 3 juin 2024 ; R 1221-38).
L’employeur peut, dès à présent, les utiliser. Ils n’ont plus qu’à :
– être complétés et adaptés par l’employeur selon la situation de l’intéressé,
– et être remis aux nouveaux embauchés, en main propre contre décharge, dans les délais impartis.
Il n’est pas nécessaire de se servir de ces modèles si vous aviez déjà l’habitude de communiquer l’ensemble desdites informations dans d’autre(s) document(s) écrit(s).
Quant aux salariés recrutés avant novembre 2023, ils peuvent demander à l’employeur communication de ces informations à tout moment. L’employeur est tenu d’y répondre dans des délais précis.
Il appartient à l’employeur d’actualiser les informations communiquées, le cas échéant.
