Les vacances scolaires arrivent à grand pas et de nombreux départs en congés payés sont programmés. Afin d’être à jour de vos obligations, sont présentées ci-dessous les principales règles légales à retenir et à articuler avec vos spécificités conventionnelles :
- Le salarié acquière 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Ainsi, un salarié travaillant toute l’année bénéficie de 30 jours ouvrables de congés payés.
- La période de prise doit comprendre obligatoirement la période légale du 1er mai au 31 octobre.
- Le salarié ne peut s’absenter que s’il a obtenu au préalable l’autorisation de son employeur, puisqu’il appartient à ce dernier, dans le cadre de son pouvoir de direction, d’organiser le travail dans l’entreprise dans le respect des règles légales et conventionnelles.
- L’employeur doit tout mettre en œuvre pour porter à la connaissance de ses salariés la période de prise des congés payés, au moins deux mois avant son ouverture. Aussi, l’ordre des départs en congé doit être communiqué par tout moyen aux salariés au moins un mois avant leur départ.
FOCUS SUR LES NOUVELLES REGLES RELATIVES AUX CONGES PAYES ACQUIS PENDANT UN ARRET MALADIE :Une nouvelle Loi permet aux salariés en arrêt maladie, d’origine professionnelle ou non, d’acquérir des congés payés durant leur période d’arrêt, dans certaines limites. Cette loi est entrée en vigueur le 24 avril dernier avec un effet rétroactif au 1er décembre 2009, permettant ainsi au salarié concerné, encore en poste, de faire valoir leurs droits jusqu’au 24 avril 2026 :
– Les salariés en arrêt de travail pour maladie « classique » acquièrent 2 jours ouvrables par mois (dans la limite de 24 jours) ;
– Au cours d’un arrêt maladie professionnel (AT/MP), le salarié continue d’acquérir 2,5 jours ouvrables, sans être limité par la durée d’un an jusqu’alors applicable ;
– Le délai maximum pour reporter les congés payés est fixé à 15 mois. Le point de départ diffère selon la situation.
– En tout état de cause, les employeurs ont l’obligation d’informer les salariés de leurs droits à congé dans un délai d’un mois à compter du retour d’arrêt maladie.
