Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 - Exa accompagne les entreprises en Droit Social à la Réunion (974)
SMICCIOI Team

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024

Le montant du SMIC, en vigueur depuis mai 2023, a augmenté de 1,13%.
Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC horaire brut est de 11,65 euros, soit un SMIC mensuel brut porté à 1 766,92 euros pour 151,67 heures par mois (au lieu de 1 747,20 euros).

Concernant plus particulièrement Mayotte, des dispositions particulières s’appliquent : le montant horaire brut est désormais de 8,80 euros, soit un SMIC mensuel brut de 1 334,67 euros pour un temps plein.

En tout état de cause, si la convention collective applicable fixe des minima salariaux supérieurs au montant du SMIC en vigueur, le salaire à verser devra être au moins égale à la rémunération mensuelle brute garantie par la convention collective.

Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Entreprises à la Réunion (974). Faites- vous accompagner pour la création obligatoire du document unique d’évaluation des risques professionnels : DUERP. Obligation légale.
Obligations LégalesCIOI Team

Le document unique d’évaluation des risques professionnels : DUERP

Toute entreprise, de tout secteur d’activité, dès l’embauche du 1er salarié, doit mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels : le DUERP.

Ce document répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions.
Il est ensuite régulièrement mis à jour.

Le non-respect de cette obligation légale peut avoir de lourde conséquence.
En effet, le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour le DUERP est puni d’une amende de 1 500 €, pouvant aller jusqu’à 3 000 € en cas de récidive. L’employeur peut, par ailleurs, s’exposer au versement de dommages et intérêts en cas de préjudice subi par le salarié, voire se rendre coupable de délit d’entrave…

Il est donc indispensable pour tout employeur de le mettre en place sans tarder et de l’actualiser, le cas échéant.

Le cabinet CIOI peut vous accompagner dans cette démarche et vous renseigner sur la règlementation en vigueur.

Qualité de vie et des conditions de travail.
Qualité Vie TravailCIOI Team

La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) : un enjeu au cœur des organisations

Dans le contexte actuel, la Qualité de Vie et des Conditions de Travail est au cœur des enjeux pour les organisations et les collaborateurs : salariés et agents.

Si l’acronyme QVT est encore largement utilisé, la QVCT est définie par l’Accord National Interprofessionnel sur l’Egalité Professionnelle et la Qualité de Vie au Travail comme étant : « les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail, et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci, qui déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte ».

La QVCT

  • Se mesure en fonction de la perception du salarié : elle diffère en fonction des attentes et des profils et est à adapté à chaque organisation dans une démarche d’amélioration continue ;
  • Concerne les conditions et le contenu du travail : elle est centrée sur les pratiques managériales, le maintien durable dans l’emploi et les évolutions professionnelles, la conduite du changement, etc.
  • Collective et individuelle : elle inclut tous les membres de l’entreprise, à tous les niveaux et doit être le fruit d’un dialogue participatif et continu.

Pour les salariés, la QVTC a un impact direct sur leur bien-être au travail, leur performance et engagement au travail. En effet, elle a pour objectif de réduire tous les types de risques professionnels pour la santé physique et psychique des travailleurs.

LA QVCT concerne tout autant les employeurs en impactant directement l’ambiance, la cohésion des équipes et l’efficacité de l’organisation.

De plus, la QVCT est un véritable levier pour l’attractivité et la marque employeur.

La QVTC comprend l’ensemble des dimensions suivantes :

  • Les relations au travail, le climat social
  • Le contenu du travail
  • Les compétences et les parcours professionnels
  • Le management participatif et l’engagement salarial
  • La santé au travail
  • L’égalité professionnelle pour tous

Nous vous accompagnons dans vos démarches QVCT :

Déployer et mettre en place une démarche de qualité de vie et des conditions de travail implique un véritable travail de fond, débutant par un état des lieux de l’organisation permettant d’identifier les pistes de travail prioritaires et secondaires et d’établir un plan d’action et un calendrier sur mesure. Nos équipes vous accompagnent à chacune des étapes citées en s’appuyant sur une méthodologie adaptée au contexte et caractéristiques de votre organisation.

De plus, s’il n’existe pas de mesure officielle de la qualité de vie et des conditions de travail, nos équipes ont déployé des outils de mesures permettant, tout au long de la démarche d’adapter les mesures aux besoins précis de votre organisation.

Bénéficier de la prime de partage de la valeur à la Réunion (974)
Droit SocialCIOI Team

Partage de la Valeur : ce que prévoit la loi en 2023

La loi visant à faire évoluer le partage de la valeur est entrée en vigueur le 1er décembre 2023, sauf pour ses dispositions soumises à une date d’entrée en vigueur spécifique ou nécessitant la publication d’un décret d’application.

Sont prévues plusieurs nouveautés, notamment :

  • La possibilité de verser deux primes de partage de la valeur par année civile (au lieu d’une). Le régime social et fiscal favorable est aussi prolongé jusqu’à fin 2026, pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
  • L’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de négocier sur les modalités de partage de la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice net (L 3346-1) ;
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés (à titre expérimental, pendant 5 ans) :
    La possibilité de se doter par accord d’un régime de participation moins favorable que celui prévu par la loi ;
    L’obligation de se doter d’un dispositif de partage de la valeur en cas de bénéfice net fiscal d’au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 exercices consécutifs ;
  • La création d’un nouveau dispositif : le plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE), en vue de permettre aux employeurs dont la valeur de l’entreprise augmente sur 3 ans, de verser aux salariés une prime dans un cadre social et fiscal incitatif ;
  • Diverses mesures en matière de participation et d’intéressement.

LOI n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Pour en savoir plus ou vous faire accompagner, contactez-nous !

Pourquoi se former à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
RSECIOI Team

Qu’est ce que la Responsabilité Sociétale des Entreprises ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), est définie comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.

Aujourd’hui, plus de la moitié des entreprises de 50 salariés indiquent être impliquées dans une démarche de RSE. Les organisations engagées dans la RSE se démarquent par des pratiques différenciantes en étant plus attentives aux enjeux du développement durable dans leur politique d’achats, au respect de la biodiversité et des droits humains.

La RSE, déjà répandue parmi les sociétés repose sur 3 piliers distincts :

  • Le pilier social : lutte contre les discriminations, conditions de travail, gestion des emplois
  • Le pilier environnemental : lutte contre le changement climatique, gestion économe des ressources, biodiversité
  • Le pilier sociétal : relation avec les clients, les fournisseurs, la société civile

Le pilier social est au cœur de la RSE, en effet, il concentre la majorité des initiatives des entreprises en matière de RSE et se positionne au cœur des enjeux d’une organisation par l’existence de lieux de concertation sur ces thèmes (comité d’entreprise, comité d’hygiène ou encore de sécurité) et par l’engagement que suscite certaines obligations légales et réglementaires. Ainsi, sans le savoir, même mes sociétés se déclarant non impliquées dans la RSE s’inscrivent quand même dans le mouvement.

Vous souhaitez engager votre organisation dans une démarche RSE ?

Ou être accompagné dans un apprentissage des grands principes de la RSE ?

Nos équipes vous accompagnent à travers une offre de formation sur mesure :

  • Une introduction aux notions et engagements inhérents à la RSE
  • Une méthodologie de diagnostic et de matérialisation de la RSE de votre organisation
  • Les clés de la construction des plans d’actions associés à votre démarche RSE